Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de FolioDesk les présentes mentions légales.
Éditeur du site
- Éditeur
- Orsel Group OÜ
- Statut
- Société estonienne (Osaühing · OÜ)
- Siège social
- Sepapaja tn 6, 15551 Tallinn, Estonie
- Contact
- contact@foliodesk.io
- Numéro d'immatriculation
- Registrikood 17543169 · Äriregister (Estonie)
- TVA Intracommunautaire
- EE · disponible sur demande (selon applicabilité)
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site et du service en ligne est Orsel Group OÜ, représentée par son conseil de direction.
Hébergement
L'infrastructure de FolioDesk est répartie stratégiquement pour garantir la meilleure performance et sécurité en s'appuyant sur des leaders mondiaux de l'hébergement web :
Hébergement Front-end
- Société
- Vercel Inc.
- Siège
- États-Unis
Hébergement Back-end & BDD
- Société
- Supabase Inc.
- Localisation des données
- Union Européenne (Allemagne)
Propriété intellectuelle
Orsel Group OÜ, société éditrice de FolioDesk, est propriétaire exclusive des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, conception UX/UI). FolioDesk est une marque exploitée par Orsel Group OÜ.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé, est formellement interdite. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon (Articles L.335-2 et suivants du CPI).
Contact
Pour toute requête officielle (contenu illicite, violation de droits, question d'ordre légal ou administratif), vous pouvez contacter la direction via l'adresse électronique suivante :
Service Légal
legal@foliodesk.ioFin des Mentions Légales