Accord de confidentialité

Entre Marie Dupont (EI), sis 5 place de la République, 69003 Lyon,

Et Maison Lemaire SAS, sis 12 rue du Commerce, 75001 Paris,

ci-après désignées ensemble « les Parties ».

Article 1 · Objet

Le présent accord a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre du projet suivant : Audit stratégique pré-refonte du site e-commerce (analyse concurrentielle, proposition de roadmap, chiffrage du projet)..

Article 2 · Informations confidentielles

Sont réputées confidentielles toutes les informations, documents, données, logiciels, savoir-faire, stratégies commerciales ou techniques, échangés oralement ou par écrit entre les Parties, qu'ils soient ou non expressément marqués comme tels.

Article 3 · Engagements

Chaque Partie s'engage à :

• Ne pas divulguer les informations confidentielles à des tiers sans autorisation écrite préalable ;

• Limiter l'accès à ces informations aux seuls salariés et prestataires ayant besoin d'en connaître ;

• Prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la confidentialité des informations reçues.

Article 4 · Exclusions

Les obligations de confidentialité ne s'appliquent pas aux informations :

• Déjà dans le domaine public au moment de leur communication ;

• Déjà connues de la Partie réceptrice avant leur divulgation, et pouvant le prouver ;

• Dont la divulgation est requise par la loi ou une autorité administrative compétente.

Article 5 · Durée

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 années à compter de sa signature. Les obligations de confidentialité survivent à la fin du projet.

Article 6 · Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord sera soumis aux tribunaux français compétents.

Fait en deux exemplaires originaux le 2026-05-10.

Partie A Partie B